Bienvenue sur le site Web (ci-après dénommé « leSite ») exploité par GA International Inc. (ci-après dénommée «GA »ou« nous »). Pour utiliser le Site, vous devez respecter certaines conditions générales et règles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre l'utilisateur («vous »ou «l'utilisateur ») et GA. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser le site Web.
Utilisation autorisée
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le site Web.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou annuler votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, le non-respect des présentes conditions d'utilisation. Ce site Web est fourni « tel quel » au moment de sa mise à disposition et ne peut être modifié par l'utilisateur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, sans avoir à nous justifier, résilier ou annuler votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de suspicion d'activité frauduleuse, abusive ou illégale.
Notre contenu
Le contenu disponible sur le site Web est notre propriété ou est utilisé sous licence.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier ou vendre toute partie du site Web ou du contenu inclus dans le site Web, ni aucune information ou service obtenu à partir du site Web, sauf dans le cadre d'une utilisation personnelle du site Web conforme aux présentes conditions d'utilisation, ni accorder une licence ou une sous-licence au site Web ou à tout contenu connexe sans notre consentement écrit préalable.
Vous ne pouvez pas utiliser les photos, textes, logos ou marques commerciales reproduits sur le site Web autrement que de manière personnelle et non commerciale, en utilisant les fonctionnalités de partage du site Web ou celles des profils que nous détenons sur les sites Web ou applications de réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube), sans notre autorisation écrite préalable.
Les noms « LabTag », « BijouTag », « GA International » et tous les logos ou autres désignations liés à GA et affichés sur le site Web sont des marques commerciales, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de GA ou utilisés conformément à un contrat de licence. Certains noms, logos ou graphiques figurant sur le site Web constituent des marques commerciales, des noms commerciaux et/ou des produits et services associés de GA, de ses partenaires, de tout concédant de licence, fournisseur de contenu, prestataire de services ou sous-traitant de GA ou d'autres tiers (collectivement dénommés les« marques »).
Le site Web et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur.
Contenu généré par les utilisateurs
Le Site Web vous permet de créer du contenu qui sera accessible aux utilisateurs du Site Web ou au public via le Site Web (que nous appellerons« Contenu utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site Web, y compris les commentaires et les évaluations. Vous devez vous assurer que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qu'il est légal et approprié. Vous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu utilisateur avec le public partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autres personnes ou entités, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Vous nous accordez une licence non exclusive, universelle, libre de droits, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu utilisateur, en particulier les images, vidéos, commentaires et évaluations que vous publiez sur le Site web. Vous renoncez et acceptez irrévocablement de renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayants droit, à l'exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir sur tout Contenu utilisateur.
Nous pouvons supprimer tout Contenu utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation ou que nous jugeons inapproprié, à notre seule discrétion. Cependant, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu utilisateur partagé via le Site Web et nous n'assumons aucune responsabilité quant au Contenu utilisateur mis à disposition via le Site Web. En naviguant sur le Site Web, vous pouvez être exposé à un contenu inapproprié ou illégal.
Données personnelles
Nous collectons des données personnelles via le site Web. Pour utiliser le site Web, vous devez consentir à la collecte, au traitement et à la divulgation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir lu notre politique de confidentialité et nous donner votre consentement.
Dans certaines circonstances, la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont soumis à votre consentement spécifique, qui peut être retiré à tout moment, comme prévu dans notre politique.
Utilisation interdite
Vous ne pouvez pas :
- télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, harcelant, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, blasphématoire, menaçant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou pornographique, ni aucun code ou contenu malveillant susceptible d'interférer avec le site Web. Vous vous engagez à ne pas accéder sans autorisation, endommager ou tenter d'utiliser d'autres systèmes informatiques par le biais du site Web.
En outre, vous ne pouvez pas :
- utiliser le site Web à des fins commerciales ou pour des activités commerciales, y compris la revente ou l'offre de vente de tout produit ou service disponible sur le site Web sans l'autorisation préalable de GA ;
- utiliser le site Web et son contenu en violation des droits de tiers ;
- fournir de fausses informations en utilisant le site Web ;
- utiliser le site Web d'une manière abusive susceptible de causer un préjudice à GA ;
- obtenir un accès non autorisé ou interférer avec d'autres systèmes informatiques ou tenter de le faire par le biais du site Web.
Liens externes
Le site Web contient des liens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous proposons des liens vers des sites externes uniquement pour faciliter la navigation, et la présence d'un lien ne signifie pas que nous approuvons le contenu d'un site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web accessibles via des hyperliens.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte utilisateur, y compris votre mot de passe, pour tout compte sur le site Web. Vous acceptez de ne divulguer ces informations à personne et de ne permettre à personne d'autre que vous-même d'accéder au site Web à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Dans le cas contraire, nous pourrons immédiatement et sans préavis vous refuser l'accès au site Web.
GA et ses prestataires de services se baseront sur les informations fournies par l'utilisateur. Toutes les informations fournies par l'utilisateur via le site Web ou en relation avec tout document soumis à GA doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes, et, le cas échéant, doivent être mises à jour par l'utilisateur dès qu'un changement intervient dans ces informations.
Exclusion de garantie
Bien que nous nous efforcions de vous fournir des services de qualité à tout moment, vous utilisez le site Web et les services qui y sont proposés à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
GA ne garantit pas que l'accès au site Web et aux produits et services qui y sont proposés sera ininterrompu et sécurisé, ni que le contenu disponible sur le site Web sera exempt d'erreurs, exact, complet et à jour. En particulier, nous ne garantissons pas que les informations concernant le calendrier, la description et le prix des produits et services proposés, ainsi que les informations relatives au programme de fidélité, sont exactes.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, GA, ses administrateurs, ses employés et ses dirigeants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages résultant de la perte de données ou de profits, de l'utilisation ou du fonctionnement du site Web, du contenu et des services offerts par le site Web ou de l'impossibilité d'obtenir ce contenu ou d'utiliser le site Web. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie du site Web, ou de l'une des conditions des présentes conditions d'utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site Web.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser GA, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses agents et ses concédants de licence pour tous les dommages, réclamations, responsabilités, pertes, frais, amendes, pénalités et dettes, y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables qui pourraient résulter de votre utilisation du site Web ou de toute violation présumée des présentes conditions d'utilisation.
Loi applicable
Les présentes conditions générales et toutes les transactions connexes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, et doivent être interprétées conformément à ces lois.
Toute réclamation concernant le site Web ou les présentes conditions d'utilisation doit être portée devant un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Laval, à l'exclusion de toute autre juridiction.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions d'utilisation modifiées sur le Site Web.
Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement et vous serez invité à les accepter lors de votre prochaine connexion au site Web. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début des présentes conditions d'utilisation.
Contactez-nous
Nous serons heureux de recevoir vos questions, commentaires et réactions concernant les présentes Conditions d'utilisation. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante : privacy@ga-international.com.